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Contribution des CCI du Grand Est à la Feuille de Route Economie Circulaire

Le 5 février 2018 | Développement Durable
Mots-clés :
##industrie #développement #durable #transition #énergétique #croissance #verte
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Avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'économie circulaire devient un objectif clair de transition pour notre société. Ce changement de paradigme impose une mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques, associatifs et citoyens.

 

Pour ce qui les concerne, les Chambres de Commerce et d'Industrie du Grand Est, ont fait de l'économie circulaire un axe stratégique de leurs missions consacrées au développement durable. A ce titre, elles entendent prendre pleinement part aux actions de mise en réseau et de montage de projet de synergies entre les entreprises.

 

Dans ce cadre, elles formulent les 11 propositions suivantes qui s'intéressent tant à des problématiques nationales que locales.

 

Proposition 1

Accompagner et contribuer à la mise en place d’une véritable gouvernance de l’économie circulaire à l’échelle des régions

 

Proposition 2

Amortir les investissements productifs en faveur d’économie circulaire à 140% de leur valeur

 

Proposition 3

Opter pour une « TVA circulaire »

 

Proposition 4

Soutenir l’e-économie circulaire

 

Proposition 5

Mettre en œuvre une lecture facilitatrice de la réglementation et élargir le droit à l’expérimentation à toutes les entreprises pour permettre l’innovation dans les domaines de l’économie circulaire

 

Proposition 6

Expérimenter l’extension de la procédure de « certificat de projet » (en vigueur depuis le 1er mars 2017) à tous les projets (même non ICPE (A) ou non IOTA (A)) en lien avec l’économie circulaire

 

Proposition 7

Accompagner les évolutions et transitions professionnelles par la formation, la professionnalisation et la qualification des personnes qui occuperont demain un emploi en lien avec l’économie circulaire

 

Proposition 8

Soutenir la création d’un réseau national sur l’Ecologie Industrielle et Territoriale

 

Proposition 9

Intégrer des critères d’économie circulaire dans les appels d’offres de la commande publique

 

Proposition 10

Veiller à ce que les SRADDET et les PRPGD intègrent la dimension « économie circulaire » de manière transversale pour plus d’efficacité et de cohérence avec les objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte.

 

Proposition 11

Faire rimer « circulaire » avec « sociale et solidaire »

 

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Contact :

Ronan SEBILO

Conseiller d'entreprises

Economie circulaire - Déchets - Eco-conception

Direction Industrie & Développement Durable