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Licenciement pour faute lourde

Le 9 mars 2017 | Informations Juridiques
La qualification de faute lourde peut-elle être retenue dans le cadre d'un dénigrement ?
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Dans cette affaire, un directeur d’agence dénigrait la politique tarifaire de son employeur. Ce dernier, décide de le licencier pour faute lourde.

Le salarié conteste son licenciement notamment en ce qui concerne la qualification retenue à savoir, la faute lourde.

 

Les juges de la cour d’Appel retiennent la faute lourde en relevant le caractère préjudiciable du comportement du salarié et son niveau élevé de responsabilité, le salarié ne pouvant ignorer l’impact de son comportement et le caractère préjudiciable de celui-ci. Ces agissements caractérisant pour les juges l’intention de nuire à l’employeur.

 

La cour de Cassation dans un arrêt en date du 8 février 2017, rappelle les principes de la qualification de faute lourde qui se caractérise par l’intention de nuire à l’employeur ce qui implique, la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif.

Or, pour la cour de Cassation, la volonté de nuire ne peut résulter de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

Toutefois, les faits dans cette affaire caractérisent, pour la cour de Cassation, une faute grave.

 

Référence : arrêt cour de Cassation, chambre sociale, du 8 février 2017 n°15-21064

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