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Actualités

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  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Informations Juridiques
    La Cour Européenne des Droits de l'Homme rappelle les principes du respect de la vie privée du salarié dans le cadre de son utilisation de l'outil informatique sur son lieu de travail Lire la suite
  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Informations Juridiques
    Les dispositions de l'avenant du 26 avril 2016 portant révision de l'accord territorial relatif aux contreparties accordées dans le cadre des dérogations dominicales dans le secteur du commerce ont été rendus obligatoires Lire la suite
  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Informations Juridiques
    Présentation rapide de certaines dispositions relatives à la réforme du droit du travail Lire la suite
  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    La question posée à la cour de Cassation est celle de l'application de la loi Pinel aux procédures en cours lors de son entrée en vigueur Lire la suite
  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Précisions concernant les modalités de formulation de la demande par les professionnels auprès de la DGCCRF pour se prononcer sur la conformité de l'opération de publicité sur les prix Lire la suite
  • Alsaéco
    14 septembre 2017
    Commerces - Informations Juridiques
    Un locataire qui avait signé un bail dérogatoire portant sur des locaux commerciaux reste dans les lieux à l'expiration du bail, un nouveau bail se met en place. Lire la suite

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