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Actualités

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  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    L'employeur qui persiste dans le fait de ne pas enregistrer et ne pas afficher les horaires de travail de son salarié empêche l'inspecteur du travail d'opérer un contrôle. Lire la suite
  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    A compter de cette année le RSI va mettre en place de nouvelles règles de calcul des cotisations. Lire la suite
  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges s'ajoute à de multiples arrêts des juridictions françaises qui confirment le caractère obligatoire d'affiliation au RSI pour les travailleurs indépendants. Lire la suite
  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    Un nouveau décret publié le 20 mai 2015 vient préciser les mesures de simplification des cessions de parts en SARL Lire la suite
  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Commerces - Informations Juridiques
    Le décret du 1er juin met en place le statut d'artisan pour les crémiers-fromagers qui effectuent un acte de transformation du produit. Lire la suite
  • Alsaéco
    24 juin 2015
    Informations Juridiques
    Le 2 juin dernier, Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des entreprises en matière de moyens de paiement rapides, sécurisés et accessibles à tous. Lire la suite

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