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Actualités

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  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Industrie - Informations Juridiques
    Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel. Lire la suite
  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Informations Juridiques
    L’article 1 du décret précise quelles saisies peuvent être notifiées par voie électronique aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale, sous réserve de leur accord préalable. Lire la suite
  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Création d'entreprise - Formalités - Informations Juridiques - Reprise d’entreprise
    Le CFE reçoit un dossier unique. Le CFE et le Greffe du RCS informent par écrit le déclarant ou son mandataire de l'état du dossier. Toutefois, lorsque le dossier est incomplet, ils réclament les renseignements et les pièces manquants qui doivent être apportés dans les délais réglementaires communiqués. Lire la suite
  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Energies
    Bénéficiez d'une "visite énergie" et faites des économies ! Lire la suite
  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Formalités - Informations Juridiques
    Jusqu'à présent tolérée, la dissolution conventionnelle rétroactive d'une société ne sera plus acceptée par les greffes du Registre du Commerce et des Sociétés. Lire la suite
  • Alsaéco
    22 juin 2015
    Formalités - Informations Juridiques
    L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome (entreprise individuelle ou société). Son immatriculation et l'ouverture d'un établissement nécessite une formalité au greffe du RCS du ressort géographique du siège ou du nouvel établissement dans le délai d'un mois avant ou après la date effective d'ouverture. Lire la suite

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