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Actualités

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  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Ce colloque a pour objet de mettre en présence des acteurs de la médiation (médiateurs, avocats, magistrats) pour travailler sur leurs relations et coopération au service du développement de la médiation et du justiciable. Lire la suite
  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Les travailleurs indépendants confrontés à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire de leur entreprise pourront, à certaines conditions, percevoir une allocation forfaitaire pendant une durée limitée. La loi « avenir professionnel » relative à la réforme de la formation prévoit en effet dans son article 51 un droit à l’indemnisation du chômage des travailleurs indépendants. Lire la suite
  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    L’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, a modifié, dans un souci de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG pour le calcul des prélèvements sociaux et ce, depuis le 1er septembre 2018. Lire la suite
  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Quelques mesures intéressant les entreprises. Lire la suite
  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Lire la suite
  • Alsaéco
    25 septembre 2018
    Informations Juridiques
    La désignation d’un mandataire ad hoc peut être justifiée dès lors qu'il existe une mésentente entre les associés et ce, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve de circonstance rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent. Lire la suite

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