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Actualités

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  • Alsaéco
    3 août 2017
    Informations Juridiques
    Une salariée qui est revenue travailler suite à un arrêt maladie quitte son poste sans justification, l'employeur procède au licenciement. Lire la suite
  • Alsaéco
    3 août 2017
    Informations Juridiques
    Un salarié réintégré suite à l'annulation de son licenciement prétend à l'acquisition de droits aux congés payés pendant la période d'éviction. Lire la suite
  • Alsaéco
    2 août 2017
    Informations Juridiques
    La Cour de cassation apporte des précisions concernant le licenciement d'un salarié pour maladie entraînant un dysfonctionnement du service Lire la suite
  • Alsaéco
    2 août 2017
    Commerces - Informations Juridiques
    La CJUE apporte une précision importante concernant le délai de prescription de l'action pour défaut de conformité, d'un bien d'occasion, pour lequel le délai de garantie avait été conventionnellement diminué à un an. Lire la suite
  • Alsaéco
    2 août 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Un bailleur délivre un commandement de payer au locataire, visant la clause résolutoire, mais décide par la suite de poursuivre le bail en renonçant aux effets de cette clause. Lire la suite
  • Alsaéco
    2 août 2017
    Commerces - Création d'entreprise - Informations Juridiques
    Une société avait cessé de verser la rémunération due à un gérant au titre de son mandat social sans qu'aucune décision, en ce sens, n'ait été prise par la collectivité des associés. Lire la suite

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