Le 18 Janvier 2018 - Mulhouse - FRANCE
Prestations de services en Suisse : nouvelle réglementation 2018
Ateliers
Export, International
PRESTATIONS DE SERVICES EN SUISSE : ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION DES 2018
Au 1er janvier 2018, beaucoup d’entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse.
D'ici là, chaque entreprise aura à identifier et nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale auprès de l'Administration Fédérale des Contributions, appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de son assujettissement en Suisse.
Déroulé de la matinale
08h30 : Accueil des participants
9h00 à 10h30 :
- Rappel des principes de la TVA SUISSE
- Obligation d'assujettissement des entreprises étrangères : quels profils d'entreprises/activités seront concernées par l'assujettissement
- La représentation fiscale en Suisse : identifier et nommer un représentant fiscal
- Son rôle et ses responsabilités
- Obligations administratives à charge de l'entreprise française et/ou de son représentant fiscal.
10h30 à 11h30 : Questions/réponses
11h30 : Cocktail Apéritif/Networking
Intervenants :
Jean-Philippe KEIL – MAZARS (CH) – Associé, Expert-Réviseur Agrée
Laurent BOVET – MAZARS (CH) – Directeur, Expert fiscal diplômé
#export #international #suisse #TVA #représentant fiscal #prestation de service #chantiers en Suisse #Détachement de salariés
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Dates et horaires
Le 18 Janvier 2018
De 8h30 à 12h00
Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.
Informations pratiques
Mazars est une organisation internationale, intégrée et indépendante, spécialisée dans l’audit, le conseil et les services comptables, fiscaux et juridiques. Au 1er janvier 2017, Mazars fédère les expertises de plus de 18 000 professionnels dans 79 pays. En Suisse, Mazars est présent avec plus de 150 professionnels répartis entre ses bureaux de Genève, Lausanne, Fribourg, Sion et Zurich et fait partie des rares sociétés d’audit ayant reçu toutes les licences requises par l’A.S.R. (Autorité fédérale de surveillance en matière de révision).
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