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Bas-Rhin

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       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • 09/07/2018 | Formation
    Devenez Chargé de clientèle La Poste dans le cadre de votre alternance au sein du BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client !
  • Alsaéco
    06/07/2018 | Commerces
    19 artisans mobilisés pendant la semaine révolutionnaire de l'ASPROM à Mutzig
  • Alsaéco
    19/06/2018 | Création d'entreprise, Développement Jeune entreprise, Formalités
    34 000 euros de dotation globale : 4 prix pour les jeunes entreprises et les porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des représentants du personnel quant à sa mise en place et à la gestion de la période transitoire, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Les absences pour accidents du travail et maladies professionnelles doivent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié et ce en vertu de l’article L1226-7 du code du travail.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Le conseil d’Etat se prononce pour la 1ère fois, en faveur du caractère commercial d’une aide consentie par une société Holding à certaines de ses filiales, alors même qu’aucune activité d’achat vente au sein du groupe n’était pas exercée.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Selon la convention fiscale établie entre la France et l’Irlande, pour qu’un établissement stable d’une société irlandaise existe, il faut que la présence d’une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce son activité soit démontrée ou que le personnel de l’établissement français dispose des pouvoirs d’engager contractuellement la société irlandaise.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Des malentendus, surtout dans un milieu biculturel, peuvent naître dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre partenaire allemand. Malgré la proximité géographique de nos deux pays, les différences culturelles sont grandes.

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