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Bas-Rhin

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • Alsaéco
    09/03/2017 | Informations Juridiques
    Les Services des impôts des professionnels de Strasbourg ont mis en place depuis le 1er janvier 2017 un dispositif d'accueil personnalisé sur rendez-vous
  • Alsaéco
    09/03/2017 | Informations Juridiques
    Lors d'un contrôle de comptabilité informatisée les agents de l'administration fiscale doivent indiquer par écrit la nature des investigations envisagées.
  • Alsaéco
    09/03/2017 | Informations Juridiques
    La qualification de faute lourde pour un dénigrement: non retenue par la cour de Cassation
  • Alsaéco
    09/03/2017 | Informations Juridiques
    Dans cette affaire, la cour de Cassation précise que c'est à celui qui invoque la nullité de la rupture conventionnelle d'en rapporter la preuve.
  • Alsaéco
    09/03/2017 | Informations Juridiques
    Le congé du proche aidant est ouvert aux salariés qui apportent une aide à un membre de leur famille mais également, à une personne handicapée ou âgée ou avec laquelle ils résident ou entretiennent des liens étroits et stables.
  • Alsaéco
    08/03/2017 | Commerces, Informations Juridiques
    Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) apporte des précisions concernant les formalités de clôture d'une liquidation de société
  • Alsaéco
    08/03/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    La cession de parts sociales n'emporte pas cession de compte courant d'associé
  • Alsaéco
    08/03/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Un exploitant de régie publicitaire ayant démarché des commerçants est condamné pour pratiques commerciales trompeuses

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