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Bas-Rhin

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    14/12/2017 | Informations Juridiques
    Les juges considèrent que le loyer doit correspondre à la valeur locative, que son montant soit supérieur ou inférieur.
  • Alsaéco
    14/12/2017 | Informations Juridiques
    Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit de doubler les plafonds de la micro-entreprise.
  • Alsaéco
    14/12/2017 | Informations Juridiques
    Le prélèvement à la source de l'IR est reporté au 1er janvier 2019 avec certains aménagements.
  • Alsaéco
    14/12/2017 | Informations Juridiques
    La déduction fiscale de 40 % de la valeur d'origine des investissements ne sera pas reconduite en 2018 malgré des précisions apportées par l'administration fiscale.
  • Alsaéco
    14/12/2017 | Informations Juridiques
    Les entreprises assujetties au RCS doivent déposer un document relatif au bénéficiaire effectif ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il exerce.
  • Alsaéco
    13/12/2017 | Informations Juridiques
    Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 prévoit outre la hausse de la CSG, des baisses de cotisations, la suppression du RSI et l'élargissement de l'ACCRE.
  • Alsaéco
    13/12/2017 | Informations Juridiques
    Les polypensionnés qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes demandent à liquider leurs droits à la pension vieillesse auprès d'un seul d'entre eux.
  • Alsaéco
    13/12/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Un vendeur en ligne de produits de musculation a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses car il pratiquait des promotions répétitives rendant inapplicable de prix de référence.

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