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Bas-Rhin

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       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Strasbourg Fabrique de l’innovation Appel à projets
    31/10/2018 | Développement Durable
    Cet appel à projet s'adresse à toutes les TPE et PME innovantes implantées sur le territoire de l'Eurométropole qui sont prêtes à relever les défis climatiques et environnementaux.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Cotisations sur les heures supplémentaires, dématérialisation pour tous les travailleurs indépendants : le point sur deux mesures du projet de loi.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Les sociétés de personnes qui optent pour l’impôt sur les sociétés pourront, durant cinq ans, revenir à l’impôt sur le revenu, si ce choix se révèle pénalisant a posteriori.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Le projet de loi de finances pour 2019 aménage le Pacte Dutreil.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La rupture conventionnelle donne lieu à la signature d'une convention qui doit ensuite être homologuée. Pour ce faire, un exemplaire de la convention doit être remis au salarié, à défaut ce dernier peut en demander l’annulation.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Si l’indemnité de licenciement des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement en fonction de la durée de l’emploi à temps complet puis à temps partiel, il n’y a pas lieu d’appliquer une nouvelle proratisation pour le plafond conventionnel.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation décide que l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre d’un commerçant radié du RCS n’est plus soumise à la condition que soit établie sa cessation des paiements antérieure à la radiation.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau local.

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