Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Bas-Rhin

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

Méthodes de recherche :

 

► Une recherche « libre » est possible dans le titre, la description ou les mots-clés en saisissant le nom d’un territoire.

    Par exemple, « Haguenau »

 

► Sur la gauche de votre écran, un filtre par département trie rapidement les documents.

 

 

Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Inscription erronée d'une somme au crédit d'un compte courant d'associé et imposition de l'associé
  • Alsaéco
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Une salariée qui est revenue travailler suite à un arrêt maladie quitte son poste sans justification, l'employeur procède au licenciement.
  • Alsaéco
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Un salarié réintégré suite à l'annulation de son licenciement prétend à l'acquisition de droits aux congés payés pendant la période d'éviction.
  • Alsaéco
    02/08/2017 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation apporte des précisions concernant le licenciement d'un salarié pour maladie entraînant un dysfonctionnement du service
  • Alsaéco
    02/08/2017 | Commerces, Informations Juridiques
    La CJUE apporte une précision importante concernant le délai de prescription de l'action pour défaut de conformité, d'un bien d'occasion, pour lequel le délai de garantie avait été conventionnellement diminué à un an.
  • Alsaéco
    02/08/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Un bailleur délivre un commandement de payer au locataire, visant la clause résolutoire, mais décide par la suite de poursuivre le bail en renonçant aux effets de cette clause.
  • Alsaéco
    02/08/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Une société avait cessé de verser la rémunération due à un gérant au titre de son mandat social sans qu'aucune décision, en ce sens, n'ait été prise par la collectivité des associés.
  • Alsaéco
    13/07/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Développement Jeune entreprise, Hôtellerie – Restauration, Services
    Vous souhaitez créer et développer un réseau en franchise ou en partenariat ? Vous souhaitez intégrer un réseau de franchise, partenariat ou de commerce organisé ? Vous souhaitez connaitre les atouts des territoires ? Cette rencontre est faite pour répondre à votre demande.

Pages