Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Territoires

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

Méthodes de recherche :

 

► Une recherche « libre » est possible dans le titre, la description ou les mots-clés en saisissant le nom d’un territoire.

    Par exemple, « Haguenau »

 

► Sur la gauche de votre écran, un filtre par département trie rapidement les documents.

 

 

Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    22/06/2015 | Numérique
    Les inscriptions 2015 sont ouvertes ! Les porteurs de projet ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leur dossier de candidature en ligne sur le site Next'Alsace.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Numérique
    Enquête : quels usages numériques dans les entreprises alsaciennes ?
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    Le décret du 19 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du fichier national des interdits de gérer.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 janvier 2015, casse et annule la décision de la Cour d’appel de Rennes en précisant que la disproportion devait être appréciée au regard de l’endettement global de la caution, y compris celui qui résultait des engagements de caution.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 novembre 2014, précise que l’absence de régularisation des charges rend sans cause les appels trimestriels de provision. La Cour ordonne le remboursement des provisions versées par la société locataire.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    Sous peine de pénalités, les entreprises qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du contrat de génération doivent être couvertes soit par un accord collectif d’entreprise ou de groupe relatif au contrat de génération.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    L’utilisation des SMS par l’employeur ne saurait être assimilée à l’enregistrement d’une communication téléphonique privée
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    L’article 1 du décret précise quelles saisies peuvent être notifiées par voie électronique aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale, sous réserve de leur accord préalable.

Pages