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Territoires

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    Dans le cadre des révisions des valeurs locatives les occupants de locaux professionnels ont jusqu'au 15 septembre pour déclarer le montant des loyers
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    En principe, les démarches pour accéder à l'aide de l'Etat sont dématérialisées toutefois, les employeurs peuvent faire la demande de manière non dématérialisée
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Formalités, Hôtellerie – Restauration, Informations Juridiques
    Le décret du 28 août 2015 met en place un code de déontologie qui défini les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte créée une nouvelle indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    La loi Macron créée une procédure simplifiée de recouvrement de petites créances par huissier
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    La loi Macron simplifie les règles de transfert de siège social pour les SARL
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    La loi Macron introduit de nouveaux allègements comptables pour les micro-entreprises, au sens comptable du terme, qui cessent temporairement leur activité (mise en sommeil).
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Développement Jeune entreprise, Informations Juridiques
    La loi Macron délimite de nouvelles zones d'ouverture dominicale.

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