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Territoires

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       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • Embauche d'un premier salarié
    21/07/2015 | Informations Juridiques
    Toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois peut bénéficier d'une aide à l'embauche de 4 000 € sur 2 ans.
  • Alsaéco
    20/07/2015 | Informations Juridiques
    Depuis le 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne doivent respecter de nouvelles obligations d'information du consommateur notamment en matière de prix.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Développement Durable, Industrie, Informations Juridiques
    Les nouveaux taux de l'intérêt légal viennent d'être publiés dans un arrêté en date du 24 juin 2015. Ces nouveaux taux sont entrés en vigueur au 1er juillet 2015.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Exonérations en faveur des TPE ayant une activité commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de ne pas augmenter les taux de cotisation.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le 25 juin 2015, de nouvelles mesures opérationnelles visant à améliorer les relations du RSI avec ses assurés ont été présentées.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Depuis le 1er juin 2015, les TPE qui embauchent des apprentis peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'état.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le décret du 3 juillet 2015, instaure une nouvelle aide à l'embauche en faveur des TPE qui recrutent leur premier salarié.

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