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Territoires

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       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    24/06/2015 | Développement Durable, Industrie, Informations Juridiques
    Certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 pourraient bénéficier d'une déduction exceptionnelle.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    L'employeur qui persiste dans le fait de ne pas enregistrer et ne pas afficher les horaires de travail de son salarié empêche l'inspecteur du travail d'opérer un contrôle.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    A compter de cette année le RSI va mettre en place de nouvelles règles de calcul des cotisations.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges s'ajoute à de multiples arrêts des juridictions françaises qui confirment le caractère obligatoire d'affiliation au RSI pour les travailleurs indépendants.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    Un nouveau décret publié le 20 mai 2015 vient préciser les mesures de simplification des cessions de parts en SARL
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    Le décret du 1er juin met en place le statut d'artisan pour les crémiers-fromagers qui effectuent un acte de transformation du produit.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    Le 2 juin dernier, Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des entreprises en matière de moyens de paiement rapides, sécurisés et accessibles à tous.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    Le 1er juin, Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, a présenté plus de 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.

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