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Territoires

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       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de ne pas augmenter les taux de cotisation.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le 25 juin 2015, de nouvelles mesures opérationnelles visant à améliorer les relations du RSI avec ses assurés ont été présentées.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Depuis le 1er juin 2015, les TPE qui embauchent des apprentis peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'état.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Le décret du 3 juillet 2015, instaure une nouvelle aide à l'embauche en faveur des TPE qui recrutent leur premier salarié.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Les contrôles opérés par la CNIL en matière de cookies et autres traceurs ont démontrés que les sites internet n'informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    Le décret du 24 juin 2015, abaisse le seuil des paiements en espèces ou en monnaie électronique lorsque le débiteur réside en France.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Informations Juridiques
    Un nouveau décret prévoit l'interdiction de fumer dans les aires de jeux.
  • Alsaéco
    17/07/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    Depuis le 1er juillet 2015, la carte professionnelle des agents immobiliers est délivrée par les Chambres de Commerce et d'Industrie et non plus par les préfectures.

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