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Territoires

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    Le 2 juin dernier, Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des entreprises en matière de moyens de paiement rapides, sécurisés et accessibles à tous.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Informations Juridiques
    Le 1er juin, Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, a présenté plus de 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
  • Alsaéco
    24/06/2015 | Commerces, Hôtellerie – Restauration, Informations Juridiques
    L'arrêté du 27 avril 2015, précise les conditions dans lesquelles une prorogation du délai peut être demandée.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Numérique
    Les inscriptions 2015 sont ouvertes ! Les porteurs de projet ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leur dossier de candidature en ligne sur le site Next'Alsace.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Numérique
    Enquête : quels usages numériques dans les entreprises alsaciennes ?
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    Le décret du 19 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du fichier national des interdits de gérer.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 janvier 2015, casse et annule la décision de la Cour d’appel de Rennes en précisant que la disproportion devait être appréciée au regard de l’endettement global de la caution, y compris celui qui résultait des engagements de caution.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 novembre 2014, précise que l’absence de régularisation des charges rend sans cause les appels trimestriels de provision. La Cour ordonne le remboursement des provisions versées par la société locataire.

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