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  • Alsaéco
    15/09/2015 | Industrie
    Le luxe en Alsace : des perspectives de croissance Retrouvez et partagez les articles consacrés à l'industrie du luxe dans le webzine des CCI d'Alsace.
  • Alsaéco
    15/09/2015 | Création d'entreprise, Formalités, Informations Juridiques, Reprise d’entreprise
    La loi Macron prend des mesures de simplification pour le transfert de siège social d'une SARL sur l'ensemble du territoire nationale sur décision de la gérance.
  • Alsaéco
    15/09/2015 | Création d'entreprise, Formalités, Informations Juridiques, Reprise d’entreprise
    La loi Macron prend des mesures de simplification pour le transfert de siège social d'une SARL sur l'ensemble du territoire nationale sur décision de la gérance.
  • Alsaéco
    15/09/2015 | Création d'entreprise, Formalités, Informations Juridiques, Reprise d’entreprise
    L'article 23 de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises a conduit le gouvernement à légiférer par ordonnance le 10 septembre 2015 afin de diminuer à 2 au lieu de 7 le nombre minimal d'actionnaires dans les SA non cotées.
  • Alsaéco
    15/09/2015 | Création d'entreprise, Formalités, Informations Juridiques, Reprise d’entreprise
    Depuis le 8 août 2015, la résidence principale des entrepreneurs individuels est de droit insaisissable pour les créances professionnelles nées après le 7 août 2015, date de publication de la Loi Macron.
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    Dans le cadre des révisions des valeurs locatives les occupants de locaux professionnels ont jusqu'au 15 septembre pour déclarer le montant des loyers
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    En principe, les démarches pour accéder à l'aide de l'Etat sont dématérialisées toutefois, les employeurs peuvent faire la demande de manière non dématérialisée
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Formalités, Hôtellerie – Restauration, Informations Juridiques
    Le décret du 28 août 2015 met en place un code de déontologie qui défini les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l'immobilier

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