Région Alsace

ALSAECO

03.90.20.67.68

Le Portail de l'information économique

Territoires

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

Méthodes de recherche :

 

► Une recherche « libre » est possible dans le titre, la description ou les mots-clés en saisissant le nom d’un territoire.

    Par exemple, « Haguenau »

 

► Sur la gauche de votre écran, un filtre par département trie rapidement les documents.

 

 

Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte créée une nouvelle indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    La loi Macron créée une procédure simplifiée de recouvrement de petites créances par huissier
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    La loi Macron simplifie les règles de transfert de siège social pour les SARL
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Informations Juridiques
    La loi Macron introduit de nouveaux allègements comptables pour les micro-entreprises, au sens comptable du terme, qui cessent temporairement leur activité (mise en sommeil).
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Développement Jeune entreprise, Informations Juridiques
    La loi Macron délimite de nouvelles zones d'ouverture dominicale.
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    La loi Macron apporte de nouvelles modification au statut des baux commerciaux.
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    L'interdiction de gérer est maintenue par la loi Macron mais désormais, le dirigeant doit avoir omis "sciemment" de déposer le bilan dans les 45 jours de la cessation de paiements pour être sanctionné.
  • Alsaéco
    08/09/2015 | Informations Juridiques
    L'entrepreneur individuel n'a plus besoin de faire une déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale. Cette dernière est insaisissable par les créanciers professionnels de plein droit.

Pages