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Territoires

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       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Selon la convention fiscale établie entre la France et l’Irlande, pour qu’un établissement stable d’une société irlandaise existe, il faut que la présence d’une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce son activité soit démontrée ou que le personnel de l’établissement français dispose des pouvoirs d’engager contractuellement la société irlandaise.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Des malentendus, surtout dans un milieu biculturel, peuvent naître dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre partenaire allemand. Malgré la proximité géographique de nos deux pays, les différences culturelles sont grandes.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    L'augmentation du loyer d'un local commercial ne peut dépasser 10 % par an du loyer acquitté l'année précédente. Les juges ont précisé les modalités d'application de cette disposition issue de la loi Pinel.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    La mésentente entre associés égalitaires ne suffit pas à conduire à une décision judiciaire de dissolution de la société si la paralysie de la société n'est pas démontrée.
  • Alsaéco
    24/05/2018 | Informations Juridiques
    Un décret du 18 avril 2018 précise la définition et les modalités de détermination du bénéficiaire effectif d'une société.
  • Alsaéco
    27/04/2018 | Industrie, Strasbourg et Bas-Rhin
    Du 3 au 13 mai, l’art et l’industrie se donnent rendez-vous sur 17 places publiques strasbourgeoises.
  • Alsaéco
    27/04/2018 | Informations Juridiques
    M. Pierre HENNER, Diplômé Expert-Comptable par l’État – membre du Centre de Médiation et d’Arbitrage CCI Sud-Alsace, nous expose l’intérêt des parties se trouvant en situation de litige, d’abréger cette période d’incertitude et d’attente, en recourant à la médiation.
  • Alsaéco
    27/04/2018 | Informations Juridiques
    L'affiliation obligatoire des indépendants est confirmée par les juges du tribunal correctionnel.

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