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Territoires

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les actualités, publications ou évènements liés à un territoire.

 

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       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Si l’indemnité de licenciement des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement en fonction de la durée de l’emploi à temps complet puis à temps partiel, il n’y a pas lieu d’appliquer une nouvelle proratisation pour le plafond conventionnel.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation décide que l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre d’un commerçant radié du RCS n’est plus soumise à la condition que soit établie sa cessation des paiements antérieure à la radiation.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau local.
  • Alsaéco
    31/10/2018 | Informations Juridiques
    La délégation de pouvoirs accordée à une personne frappée d'une interdiction de gérer n'exonère pas le dirigeant d'une société de sa responsabilité pénale, dans la mesure où une telle personne ne peut accomplir d'actes de gestion.
  • Salon Medic - Entreprises du Grand Est
    24/10/2018 | Export
    Le savoir-faire du Grand Est sur le salon MEDICA - COMPAMED : 9 entreprises innovantes à Düsseldorf
  • Programme Export - CCI International Grand Est
    22/10/2018 | Export
    36 actions pour développer l'export confiant, CCI International Grand Est vous accompagne
  • Alsaéco
    19/10/2018 | Commerces
    Commerçants, vous avez du talent ! Faites-le savoir et concourez au Challenge National du Commerce et des Services 2019
  • Salon Be 4.0 Industries du Futur
    17/10/2018 | Industrie
    Le grand rendez-­vous tri-­national annuel des acteurs industriels européens 20 et 21 novembre 2018 -­ Parc Expo de Mulhouse Plus de 100 présentations, pitchs et workshops autour de l’innovation

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