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Territoires

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       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

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  • Alsaéco
    22/06/2015 | Formalités, Informations Juridiques
    Jusqu'à présent tolérée, la dissolution conventionnelle rétroactive d'une société ne sera plus acceptée par les greffes du Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Création d'entreprise, Développement Jeune entreprise, Formalités, Informations Juridiques, Reprise d’entreprise
    L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS. Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les documents, assimilés à des originaux, sous format électronique à l'INPI.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Actus web, Commerces, Création d'entreprise, Développement Jeune entreprise, Hôtellerie – Restauration, Informations Juridiques
    L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) rappelle qu’il est possible de se prémunir des cyber-attaques en appliquant des bonnes pratiques.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Commerces, Création d'entreprise, Développement Jeune entreprise, Hôtellerie – Restauration, Informations Juridiques, Services
    Le CIE-STARTER est une déclinaison du contrat initiative emploi (CIE) ayant pour but de permettre l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 30 ans grâce à une aide apportée à l'employeur.
  • Alsaéco
    22/06/2015 | Apprentissage, Informations Juridiques
    Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier un guide pratique destiné aux stagiaires en rappelant quelles sont les dispositions légales et réglementaires en la matière.
  • Alsaéco
    10/06/2015 | Apprentissage
    Prime à l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et Prime "TPE - jeunes apprentis"
  • Alsaéco
    02/06/2015 | Hôtellerie – Restauration
    Le programme High Hospitality Academy est destiné à tous les professionnels alsaciens en contact avec des touristes français ou étrangers.
  • Alsaéco
    29/05/2015 | Informations Juridiques
    Depuis le 24 mars 2015, en application de la loi ALUR, les syndics de copropriété ont l'obligation d'établir un compte séparé pour le versement des fonds qu'ils appellent au nom du syndicat des copropriétaires.

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